Conditions générales de vente
Article 1 – Vendeur et champ d'application
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes conclues sur le site nacollecosmetics.com entre Nacolle Cosmetics et toute personne physique agissant à des fins non professionnelles (le « Client »).
Le vendeur est : Nacolle Cosmetics, entreprise individuelle de Mme Nacolle LABADY, SIRET 518 244 058 00017, dont le siège est situé 4 rue de Picardie, 91130 Ris-Orangis, France. E-mail : hibiscocoparis@gmail.com. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.
Toute commande implique l'acceptation préalable des CGV en vigueur à la date de la commande. Le Client déclare avoir la capacité juridique de contracter.
Article 2 – Produits
Nacolle Cosmetics propose des soins cosmétiques pour le corps fabriqués de manière artisanale en France. Les caractéristiques essentielles de chaque produit (description, contenance, mode d'emploi, précautions et liste complète des ingrédients au format INCI) figurent sur sa fiche produit et sur son emballage.
Les photographies sont aussi fidèles que possible. Des variations légères de couleur, de texture ou de parfum peuvent exister d'un lot à l'autre, du fait de la fabrication artisanale et des ingrédients naturels (grains de vanille visibles, cristallisation des beurres). Elles ne constituent pas un défaut.
Article 3 – Ingrédients, allergies et précautions d'emploi
Avant tout achat, le Client s'engage à lire la liste complète des ingrédients (INCI) du produit, disponible sur la fiche produit et sur l'emballage, afin de vérifier qu'il ne contient aucune substance à laquelle il est allergique ou sensible.
Avant la première utilisation, il est recommandé de réaliser un test de tolérance : appliquer une petite quantité de produit dans le pli du coude et attendre 24 heures. En cas de rougeur, de démangeaison ou de toute réaction, le Client doit cesser immédiatement l'utilisation. Les produits sont réservés à un usage externe ; ils ne doivent pas être appliqués sur une peau lésée ou irritée, ni au contact des yeux ou des muqueuses. Les femmes enceintes ou allaitantes et les personnes suivant un traitement médical sont invitées à demander l'avis d'un professionnel de santé. Tenir hors de portée des enfants.
La responsabilité de Nacolle Cosmetics ne saurait être engagée en cas de réaction liée à une allergie ou à une sensibilité à un ingrédient mentionné dans la liste INCI, d'utilisation non conforme au mode d'emploi ou aux précautions indiquées, ou de mauvaise conservation du produit par le Client (chaleur, exposition au soleil, produit entamé au-delà de la période après ouverture indiquée). Cette limitation s'applique dans les limites autorisées par la loi et ne prive pas le Client des droits qu'il tient des dispositions d'ordre public, notamment en matière de produits défectueux.
Article 4 – Prix
Les prix sont indiqués en euros, hors frais de livraison. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande ; la livraison est offerte en France métropolitaine dès 35 € d'achat. Nacolle Cosmetics peut modifier ses prix à tout moment ; le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande. Les codes promotionnels ne sont pas cumulables, sauf mention contraire.
Article 5 – Commande
Le Client sélectionne ses produits, vérifie le contenu de son panier, renseigne ses coordonnées de livraison, choisit son mode de livraison et de paiement, puis valide sa commande. La commande est définitive après confirmation du paiement. Un e-mail de confirmation récapitulant la commande est alors envoyé au Client.
Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité après la commande, le Client est informé dans les meilleurs délais et peut choisir entre un produit de remplacement ou le remboursement intégral des sommes versées, au plus tard dans les 14 jours.
Nacolle Cosmetics se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige antérieur non réglé ou de suspicion de fraude.
Article 6 – Paiement
Le paiement s'effectue en ligne, au moment de la commande, par les moyens proposés sur le site (carte bancaire, PayPal et autres solutions affichées). Les paiements sont traités par des prestataires sécurisés ; Nacolle Cosmetics n'a jamais accès aux coordonnées bancaires complètes du Client.
Article 7 – Livraison et transfert des risques
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client. Les modalités, délais et tarifs sont précisés dans la Politique d'expédition, qui fait partie des présentes CGV. Sauf date convenue, la livraison intervient au plus tard 30 jours après la commande.
Le Client est tenu de fournir une adresse complète et exacte. Nacolle Cosmetics ne pourra être tenue responsable d'un défaut ou d'un retard de livraison causé par une adresse erronée ou incomplète, ou par l'absence de retrait d'un colis mis à disposition en point relais.
Conformément à l'article L216-4 du Code de la consommation, le risque de perte ou d'endommagement des produits est transféré au Client au moment où lui-même ou un tiers désigné par lui prend physiquement possession du colis. Si le Client choisit un transporteur qui n'est pas proposé par Nacolle Cosmetics, le risque lui est transféré dès la remise du colis à ce transporteur.
Article 8 – Vérification du colis à la réception
Le Client doit vérifier l'état du colis en présence du livreur ou lors du retrait en point relais. En cas de colis ouvert, écrasé, mouillé ou endommagé, il doit refuser le colis ou émettre des réserves précises et datées auprès du transporteur.
Dans tous les cas, le Client doit signaler tout produit manquant, cassé, abîmé ou non conforme à Nacolle Cosmetics dans un délai de 48 heures après la réception, par e-mail, avec son numéro de commande et des photographies du colis et des produits. Ces éléments permettent d'ouvrir un dossier auprès du transporteur et de traiter la demande rapidement. Ils ne privent pas le Client de ses garanties légales.
Article 9 – Droit de rétractation
Le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à se justifier ni à payer de pénalité. Il peut l'exercer via la fonction de rétractation en ligne disponible sur le site, par le formulaire de rétractation ci-dessous ou par toute déclaration dénuée d'ambiguïté envoyée par e-mail à hibiscocoparis@gmail.com.
Exception – produits cosmétiques descellés. Conformément à l'article L221-28, 5° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour les produits qui ont été descellés, ouverts ou utilisés après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène et de protection de la santé. Seuls les produits intacts, non ouverts, avec leur opercule ou scellé d'origine, peuvent être retournés.
Le Client renvoie les produits dans les 14 jours suivant sa demande. Les frais de retour sont à sa charge. Nacolle Cosmetics rembourse la totalité des sommes versées, frais de livraison initiaux inclus (à hauteur du mode de livraison standard), dans les 14 jours suivant la réception de la demande. Le remboursement peut être différé jusqu'à la réception des produits ou de la preuve de leur expédition. Il est effectué avec le moyen de paiement utilisé lors de la commande.
La procédure détaillée figure dans la Politique de retours et remboursement.
Modèle de formulaire de rétractation (à compléter et renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter) :
À l'attention de Nacolle Cosmetics, 4 rue de Picardie, 91130 Ris-Orangis – hibiscocoparis@gmail.com. Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du ou des produits ci-dessous : … Commandé le : … / reçu le : … Numéro de commande : … Nom et adresse du Client : … Date et signature (en cas d'envoi papier).
Article 10 – Garanties légales
Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
Au titre de la garantie légale de conformité, le Client dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir sa mise en conformité, par remplacement ou, à défaut, par une réduction du prix ou le remboursement. Pendant ce délai, il n'a pas à prouver que le défaut existait au moment de la livraison. La garantie légale ne couvre pas les dommages dus à une mauvaise utilisation ou conservation du produit par le Client.
Au titre de la garantie des vices cachés, le Client peut, dans les deux ans suivant la découverte du vice, demander l'annulation de la vente ou une réduction du prix.
Article 11 – Responsabilité
Nacolle Cosmetics est tenue d'une obligation de moyens pour le fonctionnement du site. Sa responsabilité ne peut être engagée en cas de force majeure, de fait d'un tiers ou de faute du Client, notamment en cas de non-respect des précautions d'emploi prévues à l'article 3.
Article 12 – Données personnelles
Les données du Client sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le site.
Article 13 – Propriété intellectuelle
Les textes, photographies, logos et la marque Nacolle Cosmetics sont protégés. Toute reproduction sans autorisation écrite est interdite.
Article 14 – Réclamations et médiation
Toute réclamation peut être adressée au service client à hibiscocoparis@gmail.com. En cas de litige non résolu dans un délai de deux mois, le Client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève Nacolle Cosmetics.
Médiateur :
Article 15 – Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant les juridictions compétentes dans les conditions prévues par la loi. Le Client consommateur conserve la protection que lui accordent les dispositions impératives de la loi de son pays de résidence habituelle.
Dernière mise à jour : 29 septembre 2026.